Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Texte intégral
10.En soumettant un prix en réponse à la demande de prix électronique, le soumissionnaire s’engage à fournir le bien ou le service identifié aux conditions qui sont indiquées dans cette demande.
10.En soumettant un prix en réponse à la demande de prix électronique, le soumissionnaire s’engage à fournir le bien ou le service identifié aux conditions qui sont indiquées dans cette demande.